Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-09-02. Paris]

Titre(s) : Sentence rendue par monsieur le lieutenant general de police [Texte imprimé], qui déclare valable la saisie en contravention, faite à la requête des maîtres & gardes apoticaires à Paris, sur les reverends peres Jesuites de la maison professe de la rue Saint Antoine à Paris, de trois boëtes de thériaque & trois de confection d'hyacinte ; leur fait défenses, & à toutes communautés séculiéres & réguliéres, de vendre, débiter & faire vendre aucunes marchandises d'apoticairerie ; les condamne en cent livres d'amende, & mille livres de dommages-intérêts envers le corps des apoticaires & epiciers-droguistes, & en tous les dépens. Du mardy deux septembre 1760.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Prault, quai de Gêvres, au Paradis. [1760?])

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sentence rendue par Alexandre de Ségur. - Bandeau et lettrine gravés sur bois. - Il existe une autre éd. très proche, dans une composition typographique différente, avec la date "1760" à la fin de l'adresse

Sujet(s) : Médecins -- Droits  Voir les notices liées en tant que sujet
Compagnie de Jésus

Indice(s) Dewey :  344.041 (23e éd.) = Personnel médical et ses activités (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb340525642

Notice n° :  FRBNF34052564