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Auteur(s) : Cunin-Gridaine (1778-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, usines ou ateliers [Texte imprimé], précédé de l'exposé des motifs, présentés par M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Séance du 3 mars 1841.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (mars 1841.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 13-[3 bl.] p. ; in-8, 22 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1841,72  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 72.) Chambre des députés. Session 1841." Avec, p. 8-13, le projet de loi, signé : "Fait au palais des Tuileries, ce 3 mars 1841. Signé Louis-Philippe. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État de l'agriculture et du commerce. Signé L. Cunin-Gridaine."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33983402h

Notice n° :  FRBNF33983402