Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montalivet, Marthe-Camille Bachasson (1801-1880 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : 3 projets de loi relatifs à des délimitations territoriales [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (Montalivet)

Publication : [Paris ?], [1837 ?]

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1837. Tome 2, n° 68

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339824388

Notice n° :  FRBNF33982438