Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Sénat Conservateur. Règlement sur les élections, arrêté par le Sénat-Conservateur dans ses séances des 6 et 8 germinal an 8 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33981602k

Notice n° :  FRBNF33981602