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Auteur(s) : Lainé, Joseph Henri Joachim (1767-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport [de la] commission spéciale extraordinaire, créée par ordonnance du 15 juillet 1815 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 51 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,210  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés." Au titre, "de la" mal imprimé (on ne lit qu'un "l"). À la fin : "Fait à Paris, dans l'une des salles du trésor royal, le 7 août, 1815. Signés : Lainé, président de la Commission ; Rodier, Delpièrre, Pernot, Hottinguer, Tarrible.". - 1816 d'après le n° d'ordre imprimé. - En marge : "N° 210.". - Concerne le fonds de l'amortissement en rentes

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339802565

Notice n° :  FRBNF33980256