Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maison, Nicolas-Joseph (1771-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à proroger l'article 3 de la loi du 23 février 1834, relatif aux fonctions attribuées aux maréchaux-des-logis et aux brigadiers de gendarmerie dans les dix départements de l'Ouest [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre [Marquis de Maison]

Publication : [Paris ?], [1835 ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1835. Tome 2, n° 62

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339799113

Notice n° :  FRBNF33979911