Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bernard, Simon (1779-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à conserver aux maréchaux-des-logis et aux brigadiers de gendarmerie les fonctions de police judiciaire dans huit départemens de l'Ouest [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre (S.-J. Bernard)

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1837

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1837. Tome 2, n° 73

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1837

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979883p

Notice n° :  FRBNF33979883