Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montalivet, Marthe-Camille Bachasson (1801-1880 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (Montalivet)

Publication : [Paris ?], [1838 ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1838, tome 2, n° 53

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979868s

Notice n° :  FRBNF33979868