Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Soult, Nicolas-Jean de Dieu (1769-1851). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à assurer, d'une manière légale, l'aisance des officiers de l'armé [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre. (Mal duc de Dalmatie)

Publication : [Paris ?], [1832 ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1832. Tome 2, n° 98

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339798574

Notice n° :  FRBNF33979857