Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roussin, Albin (1781-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à appliquer aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, les titres XVIII et XIX du Code civil [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Baron Roussin]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1840

Description matérielle : In-8° , 5 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1840. Tome II, n° 54

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1840

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979856s

Notice n° :  FRBNF33979856