Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barthe, Félix (1795-1863). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur les faillites et banqueroutes [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes (Barthe)

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1838

Description matérielle : In-8°, 79 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1838. Tome 2, n° 60

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1838

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339798125

Notice n° :  FRBNF33979812