Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maison, Nicolas-Joseph (1771-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur le serment de la gendarmerie [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre (M. Maison)

Publication : [Paris ?] ; [1836 ?]

Collection : Chambres des pairs, impressions diverses, session de 1836. Tome 1, n° 14

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979769v

Notice n° :  FRBNF33979769