Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Salvandy, Narcisse-Achille de (1795-1856). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire [Texte imprimé], précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université de France. Séance du 12 avril 1847

Publication : [Paris] : A. Henry, avril 1847

Description matérielle : 92 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1847,118  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N° 118.) Chambre des députés. Session 1847." P. 92, "Signé Salvandy"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339797288

Notice n° :  FRBNF33979728