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Auteur(s) : Louis, Joseph-Dominique (1755-1837). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur la continuation de la vente exclusive des tabacs au profit de l'État [Texte imprimé] : adopté par la chambre des députés le 1er décembre 1814 ; présenté à la chambre des pairs le 10 du même mois / discours prononcé par le ministre des finances [baron Louis] en présentant ce projet à la chambre des pairs [10 décembre 1814]

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, 1814

Description matérielle : In-8° , 27 p.

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1814. Tome 4, n° 113

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339797226

Notice n° :  FRBNF33979722