Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Persil, Jean-Charles (1785-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif aux ventes de récoltes pendantes par les racines [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]...

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-16, 8 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1835. Tome 1, n° 7

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 8 janvier 1835

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979693f

Notice n° :  FRBNF33979693