Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barthe, Félix (1795-1863). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif aux réparations de la cathédrale de Chartres [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe)

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1837

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1837. Tome 4, n° 149

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979681f

Notice n° :  FRBNF33979681