Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés [Texte imprimé] : adopté par la chambre des députés le 30 mai 1821, présenté à la chambre des pairs le 9 juin suivant / discours du Ministre des finances [Comte Antoine Roy] contenant les motifs du projet de loi

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 18 p., tableau

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1820. Tome II, n° 69

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339796745

Notice n° :  FRBNF33979674