Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gouvion-Saint-Cyr, Laurent de (1764-1830)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des poudres et salpêtres [Texte imprimé] : adopté par la chambre des députés le 19 février 1819 ; présenté à la chambre des pairs le 23 du même mois / discours du ministre de la Guerre... [Gouvion Saint-Cyr, 23 février 1819], contenant les motifs du projet de loi

Publication : (Paris) : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1818. Tome 1, n° 23

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979609q

Notice n° :  FRBNF33979609