Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Humann, Jean-Georges (1780-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à une échange de bois conclu entre la liste civile et M. le duc de Trémaille [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des finances (Humann)

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1835. Tome 3, n° 105

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979576k

Notice n° :  FRBNF33979576