Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Humann, Jean-Georges (1780-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et la dame Bonzom [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des finances (Humann)

Publication : [S. l. n. d. ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1841. Tome 3, n° 82

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979570h

Notice n° :  FRBNF33979570