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Auteur(s) : Dumon, Sylvain (1797-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à un crédit de 4,800,000 fr. pour l'achèvement du canal de Niort à La Rochelle [Texte imprimé], précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre secrétaire d'État au département des travaux publics. Séance du 24 mars 1846

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des députés, (mars 1846.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10-[2 bl.] p. ; in-8 sur papier in-4, 28 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1846,66  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 66.) Chambre des députés. Session 1846." Avec, p. 9-10, le projet de loi signé : "Fait au palais des Tuileries, le 24 mars 1846. Signé Louis-Philippe, Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département des travaux publics. Signé S. Dumon."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979561j

Notice n° :  FRBNF33979561