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Auteur(s) : Dumon, Sylvain (1797-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à un crédit de 3,476,000 fr. applicable à la restauration et à l'agrandissement de divers édifices publics d'intérêt général [Texte imprimé], précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre secrétaire d'État au département des travaux publics. Séance du 24 mars 1846

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des députés, (mars 1846.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8 sur papier in-4, 28 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1846,67  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 67.) Chambre des députés. Session 1846." Avec, p. 8-11, le détail des travaux à faire à la bibliothèque de l'Arsenal et, p. 14-16, le projet de loi signé : "Donné au palais des Tuileries, le vingt-quatre mars mil huit cent quarante-six. Signé Louis-Philippe. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État au département des travaux publics. Signé S. Dumon."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339795606

Notice n° :  FRBNF33979560