Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la suppression du droit perçu à l'exportation des cartes à jouer [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des finances (Cte d'Argout)

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-8° . Pièce

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1836. Tome 2, n° 88

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979527c

Notice n° :  FRBNF33979527