Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Serre, Hercule de (1776-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ; adopté par la Chambre des Députés le 30 avril 1819 ; présenté à la Chambre des Pairs le 4 mai suivant. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loi [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot aîné, 1819

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1818. Tome II, n° 69

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339794978

Notice n° :  FRBNF33979497