Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la pêche fluviale [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 47 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1828. Tome 1, n° 7

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 26 mars 1828

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339794827

Notice n° :  FRBNF33979482