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Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la dotation de l'ancien Sénat [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]

Publication : Paris : Impr. royale, 1829

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1829. Tome 2, n° 74

Note(s) : Séance du 9 mai 1829

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339794707

Notice n° :  FRBNF33979470