Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Persil, Jean-Charles (1785-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la compétence de la Chambre des Pairs [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux,... [J.-C. Persil]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-16, 11 p.

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1837. Tome 1, n° 9

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339794451

Notice n° :  FRBNF33979445