Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la cession faite à la ville de Paris du palais de la Bourse et de ses abords [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Cte Antoine Roy]

Publication : Paris : Impr. royale, 1829

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1829. Tome 2, n° 71

Note(s) : Séance du 9 mai 1829

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979443b

Notice n° :  FRBNF33979443