Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Soult, Nicolas-Jean de Dieu (1769-1851). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [de 1 549 935 fr.] affecté aux dépenses de la gendarmerie [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre, président du conseil (Mal Duc de Dalmatie)

Publication : [Paris ?], [1841 ?]

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1841, Tome 2e, n° 46

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979272c

Notice n° :  FRBNF33979272