Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Serre, Hercule de (1776-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction, présenté à la Chambre des Pairs le 4 mai 1819. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loi [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 13 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1818, tome II, n° 68

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979228w

Notice n° :  FRBNF33979228