Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Richelieu, Armand Emmanuel Du Plessis (1766-1822 ; duc de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à divers moyens de libération de la France envers les puissances alliées et leurs sujets [Texte imprimé] : adopté par la chambre des députés le 1er mai 1819, présenté à la chambre des pairs le 2 du même mois / discours prononcé par M. le duc de Richelieu... Ordonnance du roi portant envoi du projet de loi

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses. Session de 1817. Tome 5, n° 125

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du samedi 2 mai 1818 (ou 1819 ?)

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979180q

Notice n° :  FRBNF33979180