Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maison, Nicolas-Joseph (1771-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi qui conserve aux maréchaux-des-logis, et aux brigadiers de gendarmerie les fonctions de police judiciaire dans huit départements de l'Ouest [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de la guerre (Mis Maison)

Publication : [Paris ?], [1836 ?]

Description matérielle : Vol. in-8°

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1836, Tome 1, 24

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979156v

Notice n° :  FRBNF33979156