Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montalivet, Marthe-Camille Bachasson (1801-1880 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi qui autorise le département du Var à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (Montalivet)

Publication : [Paris ?], [1837 ?]

Description matérielle : Vol. in-8°

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1837. Tome 2, n° 65

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979150s

Notice n° :  FRBNF33979150