Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830 [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]

Publication : Paris : Impr. royale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 6 p., tableau

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1829. Tome 4, n° 142

Note(s) : Séance du 11 juillet 1829

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339788943

Notice n° :  FRBNF33978894