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Auteur(s) : Villèle, Joseph de (1773-1854). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1821, des trois premiers douzièmes des contributions directes de 1822, et le paiement des dépenses publiques jusqu'à concurrence de 200 millions ; adopté par la Chambre des députés le 24 décembre 1821, présenté à la Chambre des pairs le 26 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], en présentant ce projet à la Chambre des pairs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Didot, l'aîné, 1821

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1821, tome 1, n° 17

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339788823

Notice n° :  FRBNF33978882