Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Richelieu, Armand Emmanuel Du Plessis (1766-1822 ; duc de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi d'amnistie [Texte imprimé] : adopté par la Chambre des députés le 6 janvier 1816 ; présenté à la Chambre des pairs le 9, du même mois : discours prononcé par M. le duc de Richelieu,... en présentant ce projet à la chambre

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1815. Tome 1er. N° 43

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1815

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33978856j

Notice n° :  FRBNF33978856