Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Administration des contributions directes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Impôts cédulaires et impôt général sur le revenu [Texte imprimé] : instruction générale (31 janvier 1928) / Ministère des finances. Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Publication : Paris : Impr. nationale, 1928

Description matérielle : 1 vol. (471 p.) ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339723692

Notice n° :  FRBNF33972369