Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ministère des finances, 1935

Impression : Paris (31 quai Voltaire) : Imprimerie des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (33 p.) ; In-4

Note(s) : Extrait de : Journal officiel de la République française. Lois et décrets = ISSN 0373-0425 , 1934 (29/12). 1935 (18/01))  Voir toutes les notices liées
Accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence.. - Extraits du Journal Officiel de la République française des 29 décembre 1934 et 18 janvier 1935

Sujet(s) : Impôt -- Alsace (France) -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Moselle (France) -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  336.200 9440904 (23e éd.) = Impôts - France - 1900-1999  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 81 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1870-1945  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.385 081 (23e éd.) = Histoire - France - Moselle - 1870-1945  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339723332

Notice n° :  FRBNF33972333