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Auteur(s) : France. Administration des contributions directes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées [Texte imprimé] / Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Contributions directes

Publication : [S.l.] : [s.n.], 1929

Description matérielle : 1 vol. ([300] p.) ; in-4

Note(s) : Recueil de 102 pièces, du 3 frimaire au VII au 27 janvier 1929. Chaque pièce est paginée à part

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33967010k

Notice n° :  FRBNF33967010