Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Convention nationale. Commission d'agriculture et des arts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Laugier, André (1770-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Raisson, François-Étienne-Jacques (1760-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Convention nationale. Commission d'agriculture et des arts. Division végétale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1794-07-23]

Titre(s) : La commission d'agriculture & des arts, aux administrateurs de district. [Texte imprimé]

Publication : [Paris. Imprimerie de la Feuille du cultivateur, 1794]

Éditeur : Imprimerie de la Feuille du cultivateur (Paris). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [3] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Liberté, Égalité, et Fraternité. A Paris, le 5 thermidor, an deuxième de la République française, une et indivisible." En marge : "Commission d'agriculture et arts. Division végétale." À la fin, p. [1] : "Salut et fraternité, les commissaires par interim, signé Laugier, Raisson.". - Sans doute imprimé par l'"Imprimerie de la Feuille du Cultivateur", qui publie les textes de la Commission d'agricuture jusqu'en avril 1795 au moins ; 5 thermidor an II = 23 juillet 1794. - Accompagne l'envoi d'un arrêté "tendant à favoriser la culture des terres situées sur les confins et hors du territoire de la République"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : La commission d'agriculture et des arts, aux administrateurs de district.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33965649s

Notice n° :  FRBNF33965649

Contient aussi : p. [2-3] - Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 4.e jour de thermidor, l'an 2.e de la République française, une et indivisible. (titre de départ)