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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux [Texte imprimé], rédigé par ordre de l'Assemblée nationale ; approuvé par le comité d'aliénation des biens nationaux.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791-1792.

Description matérielle : 2 t. en 1 vol. (39-[1 bl.]-287-[1 bl.]-52 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau) ; XVI-170 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau)) ; in-8

Note(s) : Le 2e t., publié en 1792, a pour titre : "Supplément au code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée-nationale-constituante.". - Une note précise que Camus a été chargé de la rédaction du code en vertu d'une décision du 10 novembre 1790. - Marque de François-Jean Baudouin aux titres. - Tables et errata

Autre(s) auteur(s) : Camus, Armand-Gaston (1740-1804). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339644599

Notice n° :  FRBNF33964459