Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Amendemens proposés sur la loi concernant les élections [Texte imprimé]. Imprimés par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1819.) [1820]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1819,105  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés." Amendemens de MM. Busson e Courvoisier. - En marge : "N° 105."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33963133j

Notice n° :  FRBNF33963133