Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Office national de la propriété industrielle (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère du Commerce. Direction de la propriété industrielle... 2e Bureau. Marques de fabrique [Circulaire du ministre du commerce adressée aux présidents des tribunaux de commerce en vue de l'apposition de la marque nationale artisanale. Paris, le 20 avril 1939.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1939

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339607982

Notice n° :  FRBNF33960798