Notice de collectivité
- Notice
Office national de la propriété industrielle (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1902
Mort :
1951
Après 1939, les services ont été englobés dans le Service de la propriété industrielle.
Adresse :
26 bis rue de Pétrograd [puis Léningrad], Paris 8e
Forme(s) rejetée(s) :
< ONPI
< France. Ministère du commerce et de l'industrie. Office national de la propriété industrielle
< France. Ministère du commerce et de l'industrie. Direction de la propriété industrielle
< France. Ministère de l'industrie et commerce. Service de la propriété industrielle
< Service de la propriété industrielle
< ONPI
< France. Ministère du commerce et de l'industrie. Office national de la propriété industrielle
< France. Ministère du commerce et de l'industrie. Direction de la propriété industrielle
< France. Ministère de l'industrie et commerce. Service de la propriété industrielle
< Service de la propriété industrielle
Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : Office des brevets (France)
>> << À partir de 1951, voir : Institut national de la propriété industrielle (France)
>> << Antérieurement, voir : Office des brevets (France)
>> << À partir de 1951, voir : Institut national de la propriété industrielle (France)
Source(s) :
BA 1943
Brevet d'invention n ̊327.116 du 8 décembre 1902
BA 1943
Brevet d'invention n ̊327.116 du 8 décembre 1902
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12359590b
Notice n° :
FRBNF12359590
Création :
94/01/07
Mise à jour :
23/10/24
