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Auteur(s) : France. Administration des contributions indirectes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Direction générale des contributions indirectes. Recueil de jurisprudence [Texte imprimé]. Années 1943, 1944 et 1945. Table alphabétique des matières. Section 1. Contributions indirectes et divers. Section 2. Taxes sur le chiffre d'affaires

Publication : Paris : Impr. nationale, 1947

Description matérielle : In-8° (210 x 135), 121 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339605437

Notice n° :  FRBNF33960543