Notice de collectivité
- Notice
France. Administration des contributions indirectes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Par la suite, fusion des Contributions directes et des contributions indirectes en
une Direction générale des impôts, au Ministère des finances.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Direction générale des contributions indirectes
< France. Ministère des finances. Administration des contributions indirectes
< France. Contributions indirectes (Administration)
< France. Contributions indirectes (Direction générale)
< France. Direction générale des contributions indirectes
< France. Ministère des finances. Administration des contributions indirectes
< France. Contributions indirectes (Administration)
< France. Contributions indirectes (Direction générale)
Source(s) :
Tableau des droits en principal et décimes à percevoir en matière de contributions indirectes, 1884
Tableau des droits en principal et décimes à percevoir en matière de contributions indirectes, 1884
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0805 5151
, cf.
http://isni.org/isni/0000000108055151
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12361301m
Notice n° :
FRBNF12361301
Création :
94/01/17
Mise à jour :
16/01/05
