Notice de recueil
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France). Auteur du texte Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (France)
Titre(s) : Protocole d'accord intervenu entre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, S.A.C.E.M., la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs, S.D.R.M., le Syndicat des producteurs et expostateurs de films français, S.P.E.F.F. [Texte imprimé]
Publication : Paris, 1959
Description matérielle : In-4°, 5 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33944494d
Notice n° : FRBNF33944494