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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Protocole d'accord intervenu entre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, S.A.C.E.M., la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs, S.D.R.M., le Syndicat des producteurs et expostateurs de films français, S.P.E.F.F. [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1959

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33944494d

Notice n° :  FRBNF33944494

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