Notice de collectivité

Notice

Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (France) forme internationale

Pays : France

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1935?

Comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (ACE) qui a contribué à sa création [sous son ancien nom de "Société civile pour le contrôle des droits de reproduction mécanique..."], et dont elle gère le répertoire, la SDRM s'occupe des droits de reproduction, et non des droits d'exécution, domaine de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Le Conseil d'administration est composé de plusieurs sociétés, dont la SACEM qui y est prépondérante.

Adresse : 255 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly

Forme(s) rejetée(s) :
< SDRM
< Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (France)
< Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (Paris)
< Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (Paris)

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France)
>> << Voir aussi : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (France)

Source(s) :
Bull. d'information

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2294 756X , cf. http://isni.org/isni/000000012294756X

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11880365r

Notice n° : FRBNF11880365

Création : 85/01/14

Mise à jour : 14/08/05