Notice de collectivité

  • Notice
Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (France) forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1935?

Comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs pour la gérance des droits de reproduction mécanique (ACE) qui a contribué à sa création [sous son ancien nom de "Société civile pour le contrôle des droits de reproduction mécanique..."], et dont elle gère le répertoire, la SDRM s'occupe des droits de reproduction, et non des droits d'exécution, domaine de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Le Conseil d'administration est composé de plusieurs sociétés, dont la SACEM qui y est prépondérante.

Adresse :  255 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly

Forme(s) rejetée(s) : 
< SDRM
< Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (France)
< Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (Paris)
< Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (Paris)

Source(s) : 
Bull. d'information



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2294 756X , cf. http://isni.org/isni/000000012294756X
Notice n° :  FRBNF11880365

Création :  85/01/14
Mise à jour :  14/08/05

Notices bibliographiques liées

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