Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Nations Unies. Commission du droit international  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport de la Commission du droit international [Texte imprimé]. (On trouve le rapport de cette commission dans les suppléments aux documents officiels de l'Assemblée générale. Le rapport de la lè session de la commission (1949) a été soumis à la IVè session de l'Assemblée.)

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339302684

Notice n° :  FRBNF33930268