Notice de collectivité
- Notice
Nations Unies. Commission du droit international forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1947-11-21
Créée par la résolution 174(II) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 21-09-1947.
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission du droit international
< Nations Unies. Assemblée générale. Commission du droit international
< Commission du droit international
< Nations Unies. Assemblée générale. Commission du droit international
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Genève (Suisse) -- Commission du droit international
< EP Genève (Suisse) -- Commission du droit international
Forme(s) associée(s) :
>> << Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)
<< Droit international -- Codification
>> << Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)
<< Droit international -- Codification
Source(s) :
Statut de la Commission du droit international, 1982
Statut de la Commission du droit international, 1982
Domaine(s) :
340
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1942 1065
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119421065
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11880449s
Notice n° :
FRBNF11880449
Création :
85/01/16
Mise à jour :
15/06/25
